Conditions générales de vente
– IDENTIFICATION DU VENDEUR –
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de http://www.melangesdesalpes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Sarl Mélanges des Alpes – 1 avenue de chevene– 74000 Annecy (Haute-Savoie)
Créateurs : Florent CHOUZY & Augustin VIBERT
Responsable publication & Webmaster : Florent CHOUZY
Mail : f.chouzy@melangesdesalpes.com
Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
– CONDITIONS GENERALES DE VENTE –
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet http://www.melangesdesalpes.com, propriété de la société MÉLANGES DES ALPES. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.melangesdesalpes.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions de vente.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.melangesdesalpes.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.melangesdesalpes.com est mis à jour par Florent CHOUZY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
– PRODUITS –
Nos produits sont garantis neufs. La disponibilité du produit est indiquée sur les fiches produit. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous serez informé par e-mail ou par courrier.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible à la réalité, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les bouteilles. Elles n’ont pas de valeurs contractuelles.
– PRIX –
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit n’inclut pas les frais de port. A partir de 45€ d’achat pour une même commande sur le site http://www.melangesdesalpes.com, les frais de port seront offerts en France Métropolitaine.
Le prix indiqué dans votre panier, facture, espace client est le prix total, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA (taux de 20%). Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport. Sarl MÉLANGES DES ALPES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
– EXPEDITIONS –
Les frais d’envoi sont calculés en fonction du pays dans lequel le colis est expédié.
France métropolitaine – 8€
Union Européenne – 18€
Etats-Unis d’Amérique – 25€
Reste du Monde – 35€
Ces tarifs sont valables pour l’expédition d’un produit. Les colis sont envoyés en Colissimo Suivi (72heures en France, jusqu’à une semaine pour Europe et Monde pour les produits disponibles en stock).
– COMMANDE ET PAIEMENT SECURISE –
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site melangesdesalpes.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, produit, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Tout bon de commande signé du consommateur par le « double clic » constitue une acceptation irrévocable du client envers le marchand (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ne pouvant être remis en cause dans les présentes conditions générales de vente.
Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Le client a la faculté de payer par Paypal, soit via son compte Paypal soit par carte bancaire directement. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par carte bancaire sur le site : Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX.
Vérification des paiements : melangesdesalpes.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger melangesdesalpes.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
– LIVRAISON –
Melangesdesalpes.com livre ses produits à travers le monde entier.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement.
Le montant de ces frais est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande.
Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l’acheteur.
Melangesdesalpes.com fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit effectuée dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter du jour suivant celui du paiement de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l’adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.
Nous n’effectuons pas d’envoi les weekends et jours fériés.
– GARANTIE – RETOUR –
Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à la Sarl MÉLANGES DES ALPES le retour du (ou des) Produit(s).
Sarl MÉLANGES DES ALPES Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le « consommateur » de la garantie légale qui oblige le « vendeur » professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le « consommateur » est expressément informé que la société Mélanges des alpes est en partie productrice des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du « producteur » de celui-ci pourra être recherchée par le « consommateur », sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Conformément aux conditions de l’article L 211-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur:
– bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la consommation.
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.
Si vous estimez qu’un de vos articles est défectueux ou non conforme ou une erreur dans votre commande, merci de prévenir le Service Retour, et nous nous engageons à vous l’échanger, le rembourser ou émettre un avoir, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine, non ouvert et accompagné de la facture de melangesdesalpes.com.
Cependant, les articles retournés incomplets, abîmés, ne seront pas remboursés ni échangés et vous seront retournés. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
En cas de remboursement, melangesdesalpes.com vous remboursera le montant intégral de votre commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours à la date de réception du colis retourné. Les frais de retour seront à notre charge.
En cas d’un produit non conforme à la commande ou défectueux, vous serez remboursé sur la base de notre tarification de frais d’envoi. Contactez le Service Client pour de plus amples informations.
MÉLANGES DES ALPES – 1 Avenue de chevene, 74000 Annecy (Haute-Savoie)
– DROIT DE RÉTRACTATION – R. 221-1 du code de la consommation.
INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à la SARL Mélanges des Alpes – 34 Impasse de la futaie – 74960 Annecy votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté courrier électronique. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet : www.melangesdesalpes.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable par courriel.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation à l’adresse : f.chouzy@melangesdesalpes.com
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION – R. 221-3 du code de la consommation.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de la SARL Mélanges des Alpes – 34 Impasse de la futaie – 74960 Annecy :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Effets de rétractation:
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
– Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes SARL Mélanges des Alpes – 34 Impasse de la futaie – 74960 sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
– Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 10 EUR.
– CONFIDENTIALITE ET LIBERTES –
Respectant votre vie privée, melangesdesalpes.com traite toutes les informations fournies en parfaite confidentialité grâce à des serveurs cryptés. Ces informations vous sont demandées pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
A tout moment, conformément à l’art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ». Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier à Sarl Mélanges des Alpes – 1 Avenue de chevene – 74000 Annecy (Haute-Savoie), ou envoyer un e-mail à f.chouzy@melangesdesalpes.com.
– RESPONSABILITE –
En cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…), le site melangesdesalpes.com, ainsi que la société Sarl Mélanges des alpes se dégagent de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat.
melangesdesalpes.com ne peut pas être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
– DROIT APPLICABLE –
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort d’Annecy, Tribunaux du siège social de MÉLANGES DES ALPES où est formé le contrat entre les parties.
– PROPRIETE INTELLECTUELLE –
MÉLANGES DES ALPES est une marque protégée déposée à l’INPI et un nom de domaine également protégé.
Tous les éléments du site MÉLANGES DES ALPES qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de MÉLANGES DES ALPES. L’utilisation ou la reproduction des marques présentes sur le site est strictement interdite.
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